I) Qu'est-ce que le droit?
Le droit est l'ensemble des normes qui réglementent la société. Il regroupe tout ce à quoi une personne peut être obligé ou peut exiger.
Il n'y a jamais de solution absolut pour régler (dans le sens juridique du terme) une situation donnée, différentes solutions sont possible mais une seule est de droit positif.
L'expression droit positif signifie le droit applicable aujourd'hui même. Cela sous-entend qu'en des temps et lieux différents le droit a offert des solutions différentes (en France ou ailleurs, aujourd'hui, hier ou demain). Ainsi une loi qui viendrait tout juste d'être votée à l'assemblée ne serait pas immédiatement applicable, elle peut necessiter un décret d'application, ou prévoir une application différée dans le temps. En tout état de cause la loi ne serait être applicable avant d'avoir figurée au journal officiel, instrument de publicité de la loi auprès des citoyens.
Les sources du droit
Dans une acception large les sources de droit sont : les sources de devoir et de droit.
Il y a, en fait, des sources classiques du droit et des sources au régime spéciale.
Les sources classiques
La constitution : texte écrit, classiquement considéré comme source suprême du droit. En France la constitution du 4 octobre 1958 est donc le texte suprême, seulement la jurisprudence du conseil constitutionnel considère aujourd'hui tout un bloc constitutionnel dans lequel on intègre non seulement la constitution de 1958 mais aussi d'autres texte tel le préambule du 27 octobre 1946 ou encore la DDHC du 26 août 1789.
Les traités internationnaux : selon l'article 55 de la constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
. Ils constituent donc la seconde plus haute marche du podium des grands textes régissent notre droit.
Ainsi pour être applicable en droit interne, c'est-à-dire pour que les citoyens puissent invoquer ce texte pour défendre leurs intérêts, il faut que le texte soit ratifié. Cela sinifie que le texte doit être transposer dans les lois et règlements de la France par le biais de l'assemblée nationnale pour les lois, ou du pouvoir executif (gouvernement, conseil municipal, départemental,etc.) pour le règlement.
Pourtant la doctrine tend à considérer certains d'entre eux comme ayant une valeur supérieur à la constitution elle-même. On pense notamment aux directives européennes qui sont des accords internationaux et qui, par exception, sont d'applicabilité directe en droit interne français. La qualité d'applicabilitée directe signifie que le texte poura être invoqué devant les tribunaux français sans necessité de transposition en droit interne. A ce moment là un tel texte qui entrerait en contradiction avec la constitution necessiterait une modification de la constitution, en cela il poura être considéré comme supérieur à cette dernière.
La loi et le règlement : l'idée de base est que la loi est supérieur au règlement, en réalité ils ont des domaines d'intervention différents. La loi intervient dans les domaines que lui attribuent la constitution (article 34 de la constitution de 1958), le règlement intervient dans tous les autres dommaines (article 37 de la constitution de 1958).
Le droit permet de règlementer la vie des gens, brider la liberté de chacun au profit de la liberté de tous. Selon Montesquieu : "La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent" (l'esprit des lois).
Les uses et coutumes : ce sont des normes non-écrites et de faible puissance. Les coutumes, contrairement aux usages, ont un caractère général similaire à la loi. Les usages doivent être connu (ou sensé être connus) par la personne contre qui ils sont opposés.
Les sources au régime particulier
La jurisprudence et les PGD : les règles de droits sont souvent abstraites, évoquées en termes relativement généraux. Il est dudevoir du juge de préciser la portée et le sens d'une loi, l'article 4 du Code civil précise même que : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice
. L'article suivant du même code (art.5 C.civ) vient préciser que le juge ne devra pas se baser uniquement sur les précédents jugements pour trancher le litige. La solution donnée par le juge antérieur, appelée jurisprudence antérieur, peut être réutilisé par le juge créant une constance dans la solution appelée jurisprudence. Une jurisprudence basée sur une norme de la partie les sources classiques
et dont la portée est large est appelée PGD. La portées de ces PGD a été récement simplifié par la doctrine et la jurisprudence. Désormais les PGD et la jurisprudence ont la force de la règle juridique de base qui en est la source. Par exemple le principe de d'égalité est tirée du bloc constitutionnel, il a donc une valeur équivalente à celle de la constitution et pourra être opposé à tout autre texte d'un rang inférieur. Notons que l'origine des PGD est principalement la loi et le bloc constitutionnel.
Les contrats : ce sont des conventions par lesquelles une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. Dans le contrat de vente, une personne s'oblige envers une autre à payer le prix d'une chose, l'autre s'oblige envers elle à lui livrer la chose. Ces conventions, pour être valides, doivent être en conformitées avec les sources du droit sus-écrites, à l'exception peut-être des coutumes ou des usages (Art. 1134 C.civ).Le contrat stipule/établi une règle applicable exclusivement entre les parties, notez que seul les contrats stipulent, les autres normes juridiques disposent.
La doctrine : la doctrine est à la jurisprudence ce que la jurisprudence est à la loi. La jurisprudence apprécie la portée de la loi, la doctrine apprécie la portée de la jurisprudence. En fait la doctrine a pour objectif d'expliquer le droit, ses fondement (necessitées impérieuse permetant de légitimer le droit), et la solution jurisprudentielle. Mais elle permet aussi et surtout de critiquer le droit positif pour proposer des alternatives. Cette source de droit n'a aucune valeur juridique en tant que telle, elle ne saurait être invoqué devant un tribunal car ne relevant pas d'autoritées officielles.
Les conflits de normes
Le critère de la hierarchie des normes prévaut sur le critère temporel. Lorsque deux normes du même niveau s'affrontent, la plus récente l'emporte. Lorsque deux normes d'un niveau différent s'opposent, la plus haute l'emporte. Lorsqu'une norme récente s'oppose à une norme supérieur ancienne, cette dernière l'emporte.
II) Où trouver les règles de droit?
Les codes en tant que livre
Le principal fief de normes juridique est le code, mais pas n'importe lequel : le Code civil. Pourquoi le Code civil plus qu'un autre? Car le droit civil constitu le droit commun, c'est à dire un droit qui s'applique par deffaut à toutes les matières juridiques existantes. Bien sur les droits spéciaux (droit pénal, droit commercial, droit administratif) pourront déroger à cette matière commune par des dispositions spéciales.
Certains droits sont plus généraux que d'autres, aussi le droit administratif est en quelque sorte le droit commun en matière de droit public.
Ainsi il faudra acquérir un Code auprès du libraire pour avoir accès à ces connaissances, à moins de substituer à ce support physique un support informatique.
Par la puissance de l'internet !
Legifrance : site gratuit d'accès facile aux textes juridiques.
Dalloz : site payant d'accès au droit, source interessante de doctrine pour les commentaires d'arrêt
Jurisclasseur : site payant d'accès au droit, source interessante de doctrine pour les commentaires d'arrêt
Lextenso : site payant d'accès au droit.
Il existe bien d'autres sites, certains moins fiables que d'autres, à vous d'estimer leur fiabilité, je ne saurai vous conseiller que de vous référer à des sites officiels tel que celui de l'assemblée nationale ou celui du sénat.
Le bureau virtuel
L'université de Reims offre à ses étudiants la possibilité d'utiliser gratuitement les ressources payantes citées ci-dessus par le biais du bureau virtuel.
Après avoir demandé votre identifiant et votre mot de passe à l'administration de l'université, allez sur votre bureau virtuel : cliquez ici pour vous identifier.
Vous arrivez sur le bureau virtuel et vous pouvez voir 11 onglet en haut de la page. Placez votre curseur sur l'onglet bibliothèque puis cliquez sur le sous-onglet La BU.
Une nouvelle page apparaît au milieu de laquelle vous pourez voir en rouge le lien Bases de données(voir image ci-après).
Une liste de liens se déroule alors sous vos yeux ébahis, les 5 derniers concernent le droit.
C'est bon ca !