I) Comment faire une fiche d'arrêt?
Il ne s'agis pas ici de donner un avis personnel, il faut se contenter d'analyser purement et simplement l'arrêt.
A) L'organisation de base d'une fiche d'arrêt
ASV stp :
La première chose à faire est de noter le nom de l'auteur (la juridiction qui statue, la formation : Civ.1, Ass.plén., etc.), la date de publication.
Notez à la suite le visa et les articles les plus importants. Le visa est un article sur lequel la cour va se baser pour créer un PGD. Souvent le visa est introduit par les termes "Vu l'article...". Les articles les plus importants sont les articles que le juge va apprécier créant ainsi une jurisprudence.
Les faits :
Les faits comprènenent les faits matériels (Suite à un jet de pierre, Pierre blesse M.Leloup qui l'arrête) les faits judiciaires aussi appelé procédure (M.Leloup saisi tribunal X). Lorsque l'on énonce les faits matériel il faut essayé d'être le plus juridiquement précis. C'est à dire qu'il ne faut pas dire M.X
, par défaut remplacer le par le demandeur
ou le défendeur
en droit privé, et le requérant
en droit public. Le demandeur est celui qui forme une demande devant une juridiction, selon l'évolution de la procédure le demandeur peut changer. En effet le demandeur qui aura eu satisfaction devant le juge ne fera pas appel, c'est le défendeur qui fera appel devenant demandeur à son tour... mais en appel ! Et ainsi de suite.
Mais ne restez pas sur cette nomination basique qui ne fera que vous embrouiller. Choisissez plutôt une formulation précisant la qualité des parties (Suite à un jet de pierre, le délinquant blesse un policier. )Vous avouerez tout de même qu'une personne qui caillasse un policier est une information juridiquement plus interressante que les aventures de Pierre et Leloup.
Quant-à la procédure, développez la le plus possible si vous connaissez les dates et noms des juridictions. En revanche inutile de préciser :le TGI
si vous ne connaisser ni la date du jugement ni l'auteur précis (tribunal de Paris, de Rouen, de Reims, etc.). Precisez, si possible, en faveur de qui statu le juge (Le policier saisi le tribunal X d'une demande en réparation du préjudice subis qui le déboute de sa demande le jour.x/moi.x/année.x, il fait appel et obtient satisfaction par l'arrêt de la cour d'appel x le xx/xx/xxxx, le délinquant se pourvois en cassation...).
Les motifs des parties :
Ha ! Enfin quelque chose d'intéressant ! Il faut maintenant établir les arguments juridiques des parties. Quelle interprétation fait chacune des parties de la loi. On entend ici par partie : les parties en conflit mais aussi la décision antérieur, un pourvois en cassation oppose avant tout les motifs du parti au pourvois à ceux du juge du fond.
Le problème de droit :
Confrontés les motifs de parties et vous obtiendrez la question de droit, elle ne doit pas être trop générale de sorte à bien cibler le problème, à bien montrer l'originalité de l'arrêt, sans pour autant se baser sur des données de fait.
La solution du juge :
Il Faut préciser ce que décide le juge (casse et annule, rejette le pourvois, fait droit à la demande, Etc.) puis donner la réponse du juge au problème de droit.
B) Les techniques d'analyse
Différentes techniques existent : la technique du fluot massacreur consistant à faire du coloriage, la technique de la double lecture, la technique pro.
Notez que, contrairement aux apparance, les arrêts de grande taille sont les plus simples à traiter car les éléments sont plus faciles à retrouver, aussi prendrons-nous pour exemple l'arrêt Ass. Plén., 07/05/04, car il a pour avantage d'être traité en 2° et 3° année dans le cadre du droit civil des obligations d'une part et le droit civil des biens d'autre part.
La technique du débutant ou de la double et triple lecture
C'est la technique qu'il vous faut si vous voulez progresser pour un jour pouvoir utiliser la technique pro. Lisez une première foie l'arrêt de façon transversal, dans cette première phase essayez de comprendre de quoi il retourne. Si l'arrêt est court passez directement à l'étapde 2. Etape 2 : Lire une fois l'arrêt de façon lente et profonde. Lire une dernière foi l'arrêt de façon transversale en prenant note des différents éléments (faits, motifs, etc).
La technique du fluot massacreur
Cette technique est très populaire chez les étudiants car elle est extrêmement rapide ! Vous prenez votre arrêt et vous mettez du fluot sur tous les éléments de faits matériel, puis stabilotez tous les éléments de fait juridique (la procédure).
Vous coloriez ensuite les motifs des parties. Puis, sous votre arrêt, vous écrivez la question de droit. Enfin vous surlignez la solution du juge.
Voici ce que ca donne ! Notez cependant que certains professeur exigeront une fiche d'arrêt rédigé qui seule permetra une compréhension totale de l'arrêt.
La technique pro
Cette technique est la plus rapide de toute mais exige une maitrise parfaite de la fiche d'arrêt. Interdite pour les étudiants en première voire deuxième année, déconseillée en troisième année, conseillée en quatrième année, recommandée au dessus pour optimiser son temps. Il faut au préalable connaître son cours sur le bout des doigts, ensuite regarder sur quoi porte la fiche sur laquelle vous travaillez (si vous êtes étudiant) sinon les mots clef de l'arrêt (si vous l'avez trouvé sur internet). Ensuite c'est très simple : vous lisez votre arrêt, vous stockez les différents éléments dans votre tête (tel la tiers lecture de la technique du débutant) au fur et à mesure de votre lecture (tel la technique du fluo massacreur). Vous vous concentrez sur les éléments les plus importants (Visa, attendu de principe, solution de l'arrêt. Puis vous prenez note de la jurisprudence de l'arrêt de la façon la plus complète possible.